Les statuts


Article 1


 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée LES AMIS DES FLOTS .

Elle a pour but : promouvoir, initier le modélisme et le maquettisme sous toutes ses formes par la réalisation pratique et des animations culturelles s’y rapportant. Le siège social est fixé chez le président . Il pourra faire l’objet d’un transfert en un autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d’Administration.

Le transfert dans une autre localité devra être soumis au vote de l’assemblée générale à l’approbation de la mairie de Montigny le Bretonneux.


Article 2


 

L’association se compose de membres honoraires,  membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et adhérents.

Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts, être présenté par un membre de l’association et avoir l’agrément du conseil d’administration qui peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. 

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d ‘administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services . Ce titre confère aux personnes qui ont obtenues le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont versé un droit d’entrée  fixée lors de l’assemblée générale et qui pourra être inférieur à la cotisation de membre actif.

Les membres actifs sont les personnes qui versent une cotisation annuelle, (somme révisable tous les ans par l’assemblée  générale).


Article 3


 

La qualité de membre se perd par :

la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration,  pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

La radiation ne pourra intervenir qu’après décision du conseil d’administration, prise après que l’intéressé ait été convoqué par lettre recommandée comptant un délai de 8 jours au moins pour fournir ses explications. Néanmoins pendant cette période, il pourra faire l’objet d’une suspension.


Article 4


 

Le conseil d’administration : il est l’exécutif de l’association. Il assure la gestion entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet des statuts.

Il est composée d'un président, d'un vice président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans. En cas de vacances de postes il s’effectuera par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale où il devra être entériné.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les élections, sur demande de l’un des membres, peuvent s’effectuer à bulletins secrets.

Le président a les pouvoirs les plus étendus pour l’exécution des décisions prisent par l’assemblée générale ou le conseil d’administration.

Le trésorier reçoit le produit des cotisations et des diverses recettes ; il peut opérer des mouvements de fonds qu’après accord du président et / ou du secrétaire. Il doit tenir une comptabilité distincte entre les entrées et les sorties sur un livre de caisse paginé. Il devra présenter celui-ci à toute demande du Conseil d’administration ou de la municipalité.

Le secrétaire a pour mission, en accord avec le Président, de rédiger les procès verbaux des réunions de bureau, conseil d’administration, assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Il assure la correspondance, les convocations aux réunions et tous travaux administratifs qui lui sont confiés.

Les membres actifs peuvent être mandatés pour tous remplacements d’un membre du bureau de façon temporaire ou définitif après accord de l’assemblée générale.


Article 5


 

Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration  se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président  ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.


Article 6


 

Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, dans le courant du mois de janvier de l’année civile les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président  assisté des membres du conseil d’administration préside et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’ordre du jour prévoit le remplacement des membres du conseil sortants.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

À l’issue de l’assemblée, le conseil élit, à son tour son nouveau bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour .

Toutes les questions diverses devront êtres formulés par écrit et adressées au secrétaire ou au président, au moins quatre jours ouvrables avant la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration est admis, chaque membre ne peut disposer que de deux pouvoirs.


Article 7


 

Assemblée générale extraordinaire :

Elle peut être convoqué si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Le président convoquera une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 6.


Article 8


 

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera élaboré et approuvé par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 9


 

Assurance / responsabilités ;

L’association est responsable des infractions commises par ses membres. Elle devra en conséquence contacter une assurance de responsabilité civile.


Article 10


 

Ressources :

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Des cotisations de ses membres.

- Des subventions versées, éventuellement par le conseil municipal ou tous organismes officiels.

- Des gratifications, primes ou indemnités quelconques accordées à l’occasion de manifestations.

- Des dons faits par les particuliers.

- Des produits des fêtes, collectes, tombolas régulièrement autorisées aux bénéfices d’association.

- Des fonds placés.

- Les recettes de quelque nature qu’elles soient, seront intégralement versées en caisse et ne pourront être partagées entre les sociétaires.

Les fonds disponibles seront déposés sur un compte bancaire et / ou d’épargne.


Article 11


 

Dépenses :

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Les  dépenses devront êtres réglés au fur et à mesure quelles se produisent contre facture, régulièrement acquittées et qui devront être jointes à l’appui de la comptabilité.


Article 12


 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de ses fonctions qui leur sont confiées.

Les activités sont issues exclusivement de bénévolat.


Article 13


 

Dissolution :

En cas de dissolution de l’association une assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet qui désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association qui seront attribuées à une ou plusieurs associations conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture (service des associations).

 


 

 

Date de dernière mise à jour : 07/02/2015